Répondre aux Appels d’offre - Dématérialisation de la réponse

2 jours | 5-CL-APOF

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Prochaines sessions inter-entreprises

• Du 24/05/2012 au 25/05/2012
• Du 09/07/2012 au 10/07/2012
• Du 15/11/2012 au 16/11/2012

Objectifs

Connaître les aspects contractuels et opérationnels de la réponse aux marchés publics dans le but de favoriser les résultats auprès des adjudicateurs publics

Participants / Pré-requis

Toute personne amenée à répondre aux appels d’offres Ne nécessite pas de pré-requis spécifique

Contenu

1. Procédures de réponses aux Appels d’Offres Publics

• Actualisation des notions essentielles de réponses aux marchés publics
• Rôle et nature des documents contractuels : modifications,évolutions
• Actualisation des processus de réponses
• Nouvelles dispositions du code et des mesures en faveur du développement de l’économie
• Réponses aux questions particulières des participants concernant la procédure générale de réponse avant de démarrer le processus électronique

2. Aspects juridiques et opérationnels de la dématérialisation des marchés publics

• Eclairage sur le nouveau Code des Marchés Publics
• Interprétation de l’article 56
• Champ de la dématérialisation,
• Obligations réciproques administration/soumissionnaire,
• Enjeu de la signature électronique
• Modalités nouvelles prévues par le nouveau code des marchés publics
• Exercices de réponse sur différentes plateformes

3. Synthèse et bilan

• Déterminer les principaux axes de progrès
• Préparer un plan d’action