Comprendre la loi Lagleize pour bien investir dans l’immobilier

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Dans un contexte où le nombre de personnes à la recherche d’un logement ne cesse de croître, la loi Lagleize apparaît comme une solution innovante pour faciliter les acquisitions immobilières. Cet article vous présente les principales caractéristiques de cette proposition de loi et son impact sur les acheteurs et propriétaires.

Les origines de la loi Lagleize

Apparue en 2019, la loi Lagleize est issue des réflexions menées par le député Jean-Luc Lagleize autour du secteur de l’immobilier. Cette proposition de loi vise notamment à encourager l’accession à la propriété et diminuer les coûts des logements. L’une des mesures phares proposées par cette loi consiste à dissocier la vente du bien immobilier de celle du terrain sur lequel il se trouve.

Le système de bail réel solidaire mis en place par la loi Lagleize

Pour rendre plus accessible l’achat d’un bien immobilier aux ménages modestes et intermédiaires, la loi Lagleize instaure un mécanisme de bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif permet d’acheter uniquement les murs de l’appartement ou de la maison, sans devoir acquérir le terrain. L’acheteur peut bénéficier d’une réduction significative du prix d’achat.

Les avantages du bail réel solidaire

Le recours au BRS présente plusieurs avantages pour l’acheteur :

• Réduction du prix d’achat : Comme mentionné précédemment, ne pas acheter le terrain permet de diminuer considérablement le coût d’acquisition du logement.
• Accès facilité à la propriété : Grâce au BRS, davantage de ménages disposant de revenus modestes ou intermédiaires peuvent envisager d’accéder à la propriété.
• Exonération de taxe foncière : Le détenteur d’un bail réel solidaire est exonéré de la taxe foncière, ce qui représente une économie non négligeable sur le long terme.

Les conditions d’accès au bail réel solidaire

Pour être éligible au dispositif du BRS, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

1. Le ménage acheteur doit disposer de revenus inférieurs à un plafond fixé par la loi.
2. Le bien immobilier acquis doit constituer la résidence principale du propriétaire.
3. L’acheteur s’engage à occuper le logement pendant une durée minimale déterminée par la loi.

Le bail réel solidaire n’est pas adapté à tous les profils d’acheteurs et comporte certaines contraintes, notamment en matière de revente du bien.

Les impacts de la loi Lagleize sur les propriétaires et l’immobilier

Si la loi Lagleize facilite l’accès à la propriété pour certains ménages, elle aura des conséquences sur l’ensemble du marché immobilier.

Une différenciation entre le foncier et le bâti

Avec la mise en place du bail réel solidaire, un découplage entre la valeur du terrain et celle du bien immobilier s’opère. Cette distinction peut avoir des conséquences notables sur la manière dont les biens immobiliers sont perçus et valorisés :

• La perspective d’achat pourrait se concentrer davantage sur la qualité du bâti plutôt que sur la localisation géographique du bien.
• Le fait de ne pas acheter le terrain pourrait entraîner une modification des critères pris en compte dans l’estimation de la valeur d’un bien immobilier pour les parties prenantes (acheteurs, vendeurs, agences immobilières, etc.).

Des conséquences potentielles sur la rentabilité des investissements immobiliers

Certains investisseurs pourraient percevoir la loi Lagleize comme une remise en cause de leurs stratégies d’investissement, notamment si celle-ci vient modifier la manière dont les prix de l’immobilier évoluent.

D’autre part, ceux qui envisagent d’acheter un bien dans le cadre d’un investissement locatif pourront être confrontés à une nouvelle donne en termes de rentabilité. L’exonération de taxe foncière dont bénéficient les détenteurs d’un BRS pourrait peser dans la balance au moment de fixer le montant des loyers.

Le futur de la loi Lagleize et son application

Bien que la loi Lagleize représente une avancée considérable dans le domaine de l’accession à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires, plusieurs questions demeurent quant à sa mise en œuvre effective. Cette proposition de loi doit encore franchir différentes étapes législatives avant de pouvoir entrer en vigueur.

Tout investisseur immobilier ou candidat à l’achat doit se tenir informé des évolutions de cette loi et des implications qu’elle pourrait avoir sur les transactions immobilières. Chacun pourra adapter ses projets et ses ambitions en fonction du cadre légal et réglementaire en vigueur.