Comment ouvrir une MAM : les démarches à suivre

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Si vous souhaitez ouvrir une Maison d’Assistante Maternelle (MAM), vous devez respecter un certain nombre de démarches. Ces étapes sont indispensables pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants qui y seront accueillis. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre pour ouvrir une MAM.

La définition d’une MAM

Une Mutualité d’Assurance Mutuelle (MAM) est un organisme assurantiel qui fonctionne grâce à l’adhésion volontaire et le soutien financier de ses membres. Elle se distingue des entreprises d’assurance classiques par sa gouvernance démocratique, son absence de but lucratif et la participation active des membres aux processus décisionnels. Cependant, les MAM peuvent également être des entités commerciales qui procèdent à des opérations d’assurance sur des marchés concurrentiels.

Les MAM ont pour objectif principal d’offrir une protection financière aux membres contre les risques liés à leurs activités professionnelles et leurs biens. Dans certains cas, elles proposent également des services supplémentaires comme la gestion de comptes bancaires, des prêts aux membres, une assurance-vie, etc. Les MAM peuvent être spécialisées dans un domaine particulier ou couvrir un large éventail de secteurs.

Les démarches à suivre pour ouvrir une MAM

En premier lieu, il est indispensable de choisir le type de projet que vous souhaitez mettre en œuvre. Il existe différents types d’accueil médicalisé : SSR (Soins de Suite et Réadaptation), SAS (Services d’Accompagnement et Soins), UAS (Unités d’Accueil Spécialisées) ou encore EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Chaque type de structure a des spécificités et doit être adaptée aux besoins des personnes accueillies.

Une fois le type de projet choisi, vous devrez présenter un dossier complet auprès du conseil départemental afin qu’il puisse approuver votre projet. Le dossier devra contenir plusieurs documents essentiels, tels que le plan financier, le schéma directeur et le projet médico-social qui détaillera les caractéristiques principales du projet et les modalités d’accueil des personnes accueillies. Vous devrez également présenter un dossier administratif comprenant notamment la demande d’autorisation de créer une MAM et le rapport annuel sur l’état général des services proposés par l’organisme.

Une fois le dossier complet transmis au conseil départemental, celui-ci procèdera à une analyse approfondie du projet et à une enquête portant sur la conformité du bâtiment aux normes requises pour l’accueil des personnes âgées ou handicapées. Si votre dossier est approuvé, vous recevrez alors une autorisation officielle pour créer votre MAM ainsi qu’un certificat attestant que vous avez satisfait aux exigences réglementaires.

De plus, avant l’ouverture officielle de la maison d’accueil, un audit qualité sera effectué afin de s’assurer que toutes les conditions requises pour l’accueil médicalisée sont remplies. Afin d’assurer un bon fonctionnement opérationnel, il est nécessaire d’adopter une bonne gestion administrative des ressources humaines et financières. L’ensemble des procédures liés à la gestion administrative doivent être mises en place avant l’ouverture officielle afin d’assurer une bonne organisation interne et externe.

Les inconvénients d’une MAM

Il faut noter que les MAM ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les entreprises de taille plus grande. Les MAM ne peuvent pas bénéficier des réductions d’impôts disponibles pour les entreprises plus grandes, ce qui signifie que leurs impôts seront plus élevés.

En outre, les MAM n’ont pas autant de flexibilité que les entreprises plus grandes en termes d’investissement et de prise de décision. Les MAM doivent suivre un certain nombre de règles et de procédures pour maintenir leur statut juridique et ne peuvent pas prendre des décisions sur un coup de tête sans consulter un conseiller juridique. De plus, ils n’ont pas accès aux mêmes opportunités de financement que les grandes entreprises et peuvent être limités en matière d’investissement car ils doivent utiliser leurs propres fonds pour financer leurs activités.

Lorsque vous êtes une MAM, vous n’avez pas autant d’employés que les grandes entreprises et vous devez gérer tous les aspects de votre activité seul. Cela signifie que vous devrez travailler dur pour développer votre entreprise et promouvoir vos produits et services. Vous devrez également gérer votre propre comptabilité et vos finances et veiller à ce que vos taxes soient payées à temps et correctement.

Enfin, les MAM ne sont pas couverts par la protection sociale offerte aux salariés des grandes entreprises. Ainsi, si vous êtes malade ou si vous avez besoin d’une couverture sociale supplémentaire, vous devrez payer pour cela en tant qu’indépendant. De plus, vous devrez également payer votre propre assurance maladie et assurance invalidité si vous souhaitez être couvert en cas d’accident ou de maladie grave.

Conclusion

Il est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir une MAM de connaître les différentes démarches à suivre. Il est donc nécessaire de prendre connaissance des obligations légales et administratives à respecter et de suivre les procédures indiquées par l’autorité compétente. En prenant le temps de bien réfléchir aux aspects pratiques et financiers, il est possible de réussir l’ouverture d’une MAM sans encombre.

FAQ

Q1 : Quelles sont les démarches à suivre pour ouvrir une MAM ?

Pour ouvrir une Maison d’Accueil Médicalisée (MAM), vous devez :

• Déposer un dossier de demande auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) comprenant un projet d’installation et des pièces justificatives.
• Effectuer une demande au Préfet en vue de l’autorisation d’ouverture et de fonctionnement.
• Signer une convention avec l’ARS pour bénéficier d’un financement.
• Obtenir un agrément auprès du Ministère chargé des Personnes Handicapées.

Q2 : Quels sont les documents nécessaires pour déposer le dossier ?

Le dossier à déposer doit comprendre :

• Un projet d’installation comprenant notamment le lieu, le nombre de places proposées, les modalités d’accueil, les modalités financières et juridiques prévues…
• Une copie des statuts et des pièces justificatives telles que la déclaration sur l’honneur attestant que le projet respecte la réglementation en vigueur et que toutes les conditions requises sont remplies.

Q3 : Quelle est la durée de traitement du dossier ?

Le traitement du dossier peut prendre jusqu’à 6 mois. Une fois le dossier complet et validé par l’ARS, l’agrément peut être attribuée.

Q4 : Quelle est la durée de validité de l’agrément ?

L’agrément est valable 5 ans et peut être renouvelable si les conditions sont toujours remplies.

Q5 : Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles ?

Toute infraction au code de la santé publique ou à la réglementation relative à l’accueil médicalisé peut entraîner des sanctions administratives ou pénales. Les sanctions encourues varient selon le type d’infraction commise et peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 15 000 euros.