Micro-entreprises : comment gérer l’affichage obligatoire des ape ?
Je vais vous présenter un sujet d’importance et pourtant mal connu par de nombreux entrepreneurs : l’affichage obligatoire du code APE dans les micro-entreprises. Vous êtes entrepreneur individuel et vous êtes peut-être en pleine création d’entreprise ? Ou bien vous faites partie de ces auto-entrepreneurs qui ont dû réaliser un certain nombre de formalités pour leur entreprise ? Alors cet article est fait pour vous.
Ce qu'il faut retenir :
- Le code APE est un code attribué par l'Insee qui représente l'activité principale d'une entreprise et détermine les obligations en termes d'affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise.
- L'affichage du code APE est une obligation importante et le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l'entreprise.
- Les étapes pour afficher le code APE comprennent l'obtention d'un numéro spécial sur le site du service public, la notation de ce numéro sur une feuille et son affichage dans un lieu visible et accessible à tous.
- Les erreurs courantes lors de l'affichage du code APE incluent le non-affichage du code, l'affichage d'un code incorrect et l'affichage dans un endroit non visible.
- Pour gérer efficacement l'affichage obligatoire du code APE, il est important de connaître son code, de l'afficher de manière visible et permanente, et de le mettre à jour régulièrement en cas de changement d'activité de l'entreprise.
Sommaire :
L’importance du code APE et son affichage
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre ce qu’est le code APE. Il s’agit d’un code attribué par l’Insee lors de la création de la société qui représente l’activité principale exercée par cette dernière. Ce code est très important car il détermine notamment le code du travail applicable à l’entreprise mais aussi les obligations en terme d’affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise.
Dès lors, on comprend bien que l’affichage du code APE n’est pas une simple formalité. Ce code, visible de tous, permet de donner des informations essentielles sur l’activité de l’entreprise. Par conséquent, le non-respect de cette obligation peut engendrer des sanctions pour l’entreprise.
Les étapes pour afficher son code APE
Pour afficher son code APE, l’entrepreneur doit suivre plusieurs étapes. Il commence par se rendre sur le site du service public, où il peut se procurer un numéro spécial pour son entreprise.
Une fois ce numéro obtenu, il doit le noter sur une feuille et l’afficher sur le lieu de travail, généralement près du siège social. Il faut veiller à ce que cet affichage soit permanent et visible de tous les salariés et visiteurs.
Et voilà, l’affichage du code APE est en place. Mais attention, ce n’est pas fini. L’entrepreneur doit aussi penser à mettre à jour régulièrement cet affichage, en fonction des changements qui peuvent intervenir dans son activité.
Les erreurs à éviter lors de l’affichage du code APE
Il existe certaines erreurs courantes que les micro-entrepreneurs font lors de l’affichage du code APE. La première d’entre elles est de ne pas afficher le code du tout, souvent par méconnaissance de cette obligation. Il est pourtant impératif de respecter cette règle pour éviter d’éventuelles sanctions.
Il ne suffit pas d’afficher n’importe quel code APE. Il faut que ce soit le bon, c’est-à-dire celui qui correspond à l’activité principale de l’entreprise. Si l’activité de l’entreprise change, il faudra penser à mettre à jour le code APE affiché.
Une autre erreur couramment commise est l’affichage du code APE dans un endroit non visible par les salariés ou les visiteurs. Pour être conforme à la loi, l’affichage doit être placé dans un lieu accessible à tous.
Comment gérer efficacement l’affichage obligatoire de son code APE ?
Gérer efficacement l’affichage obligatoire de son code APE nécessite une certaine organisation. Il faut d’abord connaître son code APE qui peut être obtenu auprès de l’Insee ou sur le site du service public.
Il faut penser à afficher ce code APE de manière visible et permanente sur le lieu de travail. Pour cela, on peut par exemple utiliser un cadre ou une affiche plastifiée qui protègera l’affichage du temps et des dégradations.
Il est indispensable de mettre à jour régulièrement cet affichage, notamment si l’activité de l’entreprise évolue.
